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État civil

ACTE D'ÉTAT CIVIL

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DÉCLARATION NAISSANCE

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RECONNAISSANCE

Voir les informations

DÉCLARATION DÉCÈS

Voir les informations

PACS

PACS convention type de modification PACS
PACS déclaration conjointe de modification PACS
PACS convention type de PACS
PACS déclaration conjointe PACS
PACS déclaration conjointe de dissolution PACS
PACS partenaire etranger
PACS NOTICE

CHANGEMENT DE NOM & PRÉNOM

Demande changement de prénom majeur en tutelle
Demande changement de prénom plus de 13 ans
Demande changement de prénom majeur
Demande de changement de nom pour_un_majeur_mise en concordance etat civil francais et etranger
Demande changement de prénom moins de 13 ans
Demande de changement de nom pour_un_mineur_mise en concordance etat civill francais et etranger
Demande de changement de prénom liste pièces justificatives
Demande de changement de nom majeur

MARIAGES

dossier mariage VEYRINS THUELLIN
dossier mariage LES AVENIERES

PARRAINAGE CIVIL

Dossier baptême VEYRINS THUELLIN
Dossier baptême LES AVENIERES

RECTIFICATION D’UN ACTE ETAT CIVIL

Demande rectification etat civil
Demande rectification acte etat civil NOTICE

LIVRET DE FAMILLE

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