Le cimetière est un lieu d’inhumation et de recueillement, dépendant du domaine communal et affecté à un service public.
Seul le Maire assure la police des funérailles et des cimetières dans la plus grande neutralité.
La Commune dispose de dispose de quatre cimetières:
– Ciers, Montée de Ruffin
– Buvin, Route de Buvin
– Veyrins, Côte Molette
– Thuellin, Impasse de l’Abbé Gallin
INFORMATION ACCES CIMETIERE
Conformément à l’article 9 du règlement municipal des cimetières, la circulation de tous les véhicules est interdite sauf autorisation préalable auprès des services de la Mairie.
Suite à des mauvais usages dans nos cimetières (accès par des véhicules particuliers), un des vantaux des portails des cimetières de Ciers et de Buvin sont condamnés. Seul l’accès piéton demeure accessible.
Les personnes ayant des difficultés de mobilité, les entreprises funéraires devront prévoir leur accès et se présenter à l’accueil de la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public afin de retirer une clé leur permettant l’accès au cimetière. Celle-ci sera à rapporter après la visite.
La commune attribue dans les cimetières des concessions pour une durée de 15 ou 30 ans, des cases en columbarium, des cavurnes et un puits à cendre.
Le contrat ne constitue pas acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage. Il ne peut donc pas se transmettre par héritage.
La sépulture est due :
Les familles peuvent choisir entre :
Toutefois, le concessionnaire reste le régulateur du droit à inhumation du temps de son vivant.
Le renouvellement d’une concession n’entraîne pas le changement de titre, quel que soit le payeur.
Le titre de concession restera toujours au nom du titulaire initial.
Tout concessionnaire ou ses ayants droit sont dans l’obligation d’entretenir leur sépulture en bon état, afin de répondre aux consignes de sécurité et de salubrité.
Rappel sur les concessions échues : La Commune procède actuellement aux reprises de concessions échues non renouvelées par les familles.
Le régime applicable concerne les concessions en pleine terre ou caveau, les cases de columbarium ou les caveaux d’urnes.
Rappel réglementaire : Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité dans un délai maximum de 2 ans à compter de l’expiration de la concession. Il est possible de formuler votre demande de renouvellement au-delà du délai de 2 ans si la commune n’a pas procédé à la reprise de la concession et que le maire accepte cette demande. La redevance court à compter de la date d’échéance de la précédente concession. A défaut de renouvellement, la commune peut reprendre les concessions à durée limitée (temporaires (15 ans), trentenaires (30 ans),) dans le délai de 2 ans après l’échéance.
Les concessions échues sont identifiées par un affichage aux portes des cimetières. Une information est déposée également sur la concession, invitant toutes personnes susceptibles d’apporter des informations sur la-dite concession, à se présenter en Mairie.
Cliquez ICI pour le consulter
Toute intervention dans le cimetière nécessite une demande d’autorisation auprès du service concerné de la Mairie.
Les sites cinéraires sont des espaces destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes et à la dispersion des cendres.
Depuis décembre 2012, la loi impose aux communes de + 2000 hab de disposer d’un espace aménagé pour la dispersion de cendre ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes.
De ce fait, la commune a aménagé un espace de dispersion dans le périmètre du columbarium au cimetière de Ciers par la construction d’un puits à cendre où pourront être déversées sous la surveillance du Maire ou d’une personne le représentant, les cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation.
Les familles devront s’acquitter d’une taxe de dispersion de cendre d’un montant de 50 € et des frais de gravure sur le puits à cendre 250 € (selon délibération du conseil municipal du 04/11/2016).
La gravure se composera du nom d’usage – prénom usuel et année de naissance/année de décès. Les formalités administratives seront faites au préalable en Mairie.