Le cimetière est un lieu d’inhumation et de recueillement, dépendant du domaine communal et affecté à un service public.
Seul le Maire assure la police des funérailles et des cimetières dans la plus grande neutralité.
La commune des Avenières Veyrins -Thuellin engage une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon sur les cimetières de Ciers , Veyrins et Thuellin.
Un avis des reprises est affiché aux portes de la mairie des Avenières Veyrins-Thuellin, de la mairie annexe de Veyrins-Thuellin et aux entrées des cimetières.
Toute personne susceptible d’apporter des renseignements sur ces concessions est invitée à se présenter en Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin ou mairie annexe de Veyrins-Thuellin.
La commune attribue dans les cimetières des concessions pour une durée de 15 ou 30 ans, des cases en columbarium, des cavurnes et un puits à cendre.
Le contrat ne constitue pas acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage. Il ne peut donc pas se transmettre par héritage.
La sépulture est due :
Les familles peuvent choisir entre :
Toutefois, le concessionnaire reste le régulateur du droit à inhumation du temps de son vivant.
Le renouvellement d’une concession n’entraîne pas le changement de titre, quel que soit le payeur.
Le titre de concession restera toujours au nom du titulaire initial.
Tout concessionnaire ou ses ayants droit sont dans l’obligation d’entretenir leur sépulture en bon état, afin de répondre aux consignes de sécurité et de salubrité
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Toute intervention dans le cimetière nécessite une demande d’autorisation auprès du service concerné de la Mairie.
Les sites cinéraires sont des espaces destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes et à la dispersion des cendres.
Depuis décembre 2012, la loi impose aux communes de + 2000 hab de disposer d’un espace aménagé pour la dispersion de cendre ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes.
De ce fait, la commune a aménagé un espace de dispersion dans le périmètre du columbarium au cimetière de Ciers par la construction d’un puits à cendre où pourront être déversées sous la surveillance du Maire ou d’une personne le représentant, les cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation.
Les familles devront s’acquitter d’une taxe de dispersion de cendre d’un montant de 50 € et des frais de gravure sur le puits à cendre 250 € (selon délibération du conseil municipal du 04/11/2016).
La gravure se composera du nom d’usage – prénom usuel et année de naissance/année de décès. Les formalités administratives seront faites au préalable en Mairie.