ACTES ADMINISTRATIFS

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs pris par la commune.

DELIBERATIONS

2023

2022

DECISIONS

La plupart des décisions prises par la commune sont des actes individuels (un ou plusieurs destinataires déterminés dans l’acte)  et n’ont donc pas à être publiées.

Vous retrouverez ici les décisions qui n’ont pas de porté individuelle.

2023

2022