Déclaration de décès

Qu’est-ce qu’une déclaration de décès ?

Tout décès doit être constaté par un médecin qui établit alors un certificat de décès. Ensuite une déclaration de décès doit être faite auprès de la mairie où le décès s’est produit (pour la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, soit à la Mairie des Avenières soit à celle de Veyrins-Thuellin selon le lieu du décès).

Qui peut déclarer un décès ?

Cette déclaration s’effectue, soit par le service de pompes funèbres choisi par la famille, soit par une personne proche du défunt. La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris) auprès du service état civil de la mairie concernée.

Pièces nécessaires

  • Certificat médical de décès.
  • Livret de famille, acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

L’organisation des obsèques :

Le transport de corps, la cérémonie, l’inhumation ou la crémation peuvent être confiés librement à toute entreprise de Pompes Funèbres habilitée au libre choix de la famille.