URBANISME

Permanences Service Urbanisme Mairie

Evelyne DEQUIN (04.74.33.87.07)
Permanences :

  • LUNDI, MARDI, JEUDI de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30

La totalité du PLU des Avenières et du PLU de Veyrins-Thuellin sont consultables sur

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLU commune déléguée les Avenières

Vous trouverez ici tous les documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé au conseil municipal du 27 septembre 2016 modification simplifiée approuvée le 29/04/2019 :

– Plan de zonage – ensemble commune

– Plan de zonage – secteur centre

– Plan de zonage avec indice risque naturel – ensemble de la commune

– Plan de zonage avec indice risque naturel – secteur centre

– Secteur en assainissement collectif

– Les Avenières règlement

– OAP

PLU commune déléguée Veyrins-Thuellin

Vous trouverez ici tous les documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé au Conseil Municipal du 5 Décembre 2017 et modification simplifiée approuvée le 29/04/2019 :

– Plan de zonage

– Plan de zonage avec indice risques

– Veyrins-Thuellin règlement

– OAP

– PLU rapport d’enquête publique

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Autorisations d’urbanisme

Il est conseillé de prendre contact avec le service pour tous les projets de construction, de réhabilitation, d’extension d’habitation principale ou de dépendances, de modification de façades, de construction d’abri de jardin, de garage, de piscine, rénovation complète de toiture, ravalement de façade, construction de clôture

Les autorisations à construire sont fusionnées en 3 permis :

  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de démolir

Et une déclaration :

  • La déclaration préalable

Le Certificat d’Urbanisme :

  • Certificat d’information
  • Certificat d’opération

Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant ICI

Transmission des demandes à la Mairie :

Trouver ICI le guide de la dématérialisation de vos demandes.

CADASTRE

Le Cadastre : numérisé depuis 2001 et consultable en Mairie – Vous pouvez aussi vous rendre sur https://www.cadastre.gouv.fr pour la consultation de parcelles

CONSULTANCE ARCHITECTURALE

Permanence gratuite d’un architecte conseil sur rendez-vous au 04 74 80 23 30 (Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné)

  • Possibilité de rendez-vous les vendredis matin

INFORMATIONS AUX DEMANDEURS D’AUTORISATION D’URBANISME GÉNÉRANT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Transfert du calcul et de la liquidation de la taxe d’aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive de la Direction Départementale des Territoires à la Direction Générale des Finances Publiques au 01 septembre 2022.

Des changements interviennent pour les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à partir du 1er septembre 2022. Les cerfas de demandes ont évolué. Le formulaire de la déclaration des éléments nécessaires pour le calcul de l’imposition (DENCI) n’est plus demandé au stade de dépôt du permis sauf cas particulier.

Ce sont désormais les titulaires de l’autorisation d’urbanisme qui doivent effectuer leur déclaration relative à la taxe d’aménagement auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.

Pour cela, le titulaire de l’autorisation doit se connecter à  https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement.

Et pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires).

La totalité du Plan Local d’Urbanisme des Avenières et du Plan Local d’Urbanisme de Veyrins-Thuellin sont consultables sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

INFORMATION ZONE UD

Un recours a été déposé en date du 02/03/2017 contre la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin concernant le classement de la zone Ud du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Avenières, approuvé le 27/09/2016.

En première instance et par jugement en date du 26/07/2018, le Tribunal Administratif a rejeté le recours considérant que ce classement répond à l’objectif du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de recadrer l’urbanisation sur le centre de l’enveloppe urbaine.

Il a été fait appel de cette décision. Par arrêt en date du 19/11/2019, la Cour Administrative d’Appel (CAA Lyon n°18LY03612) a reformé le premier jugement du Tribunal Administratif et annulé partiellement le PLU en tant que les articles Ud1 et Ud2 du règlement interdisent la plupart des constructions nouvelles.

Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur les dispositions d’urbanisme immédiatement antérieures, en l’occurrence le Plan d’Occupation des Sols (POS) pour une durée de 24 mois.

Toutefois, les dispositions annulées par la CAA ne sont pas compatibles avec un retour des règles du POS sur la zone Ud. De ce fait, il y a lieu d’autoriser les constructions admises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) au lieu de celles admises et interdites par les articles Ud1 et Ud2 du PLU annulés. Les articles Ud3 et suivants restent applicables.

La Commune s’est pourvue en cassation. Cependant, le pourvoi n’étant pas suspensif, l’arrêt s’applique à compter du 19/11/2019.

Par décision en date du 30 juillet 2021, le Conseil d’Etat a cassé l’arrêt rendu par la CAA de Lyon le 19 novembre 2019.

Cet arrêt est d’application immédiate, soit à compter du 30 juillet 2021. Il conduit à faire application de la zone Ud dans sa version d’origine, c’est-à-dire celle du PLU des Avenières approuvé le 27 septembre 2016.