Remaniement cadastral

Le remaniement est une opération destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité à ceux existant, lorsque ces derniers présentent des insuffisances qui ne permettent plus d’en assurer correctement la conservation.

Cette opération est à la charge de l’État.

Concrètement, les travaux de remaniement ont déjà commencé avec le vol-photos et la confection de clichés qui ont donné lieu à une restitution par les ateliers de photogrammétrie.

Mais la restitution effectuée est insuffisante, nombre de renseignements devant être représentés sur le plan n’étant pas visibles sur la photo aérienne. Ces renseignements seront recueillis par le géomètre lors de son parcours sur le terrain :

  • base des constructions cachées par l’avancée des toits
  • bord des rivières masquées par la végétation
  • régler les incertitudes entre limites apparentes et limites réelles : chaque propriétaire sera invité à préciser les limites de sa propriété.

C’est la raison pour laquelle les géomètres doivent procéder à un complètement du plan restitué par les photos aériennes par des opérations de lever sur le terrain et avec le concours des propriétaires.

C’est ainsi que chaque propriétaire recevra, selon le cas, un avis de passage ou un courrier individualisé qui l’informera de la date du passage du géomètre. Le propriétaire sera invité à présenter au géomètre tout document en sa possession utile à la confection du nouveau plan (plan de bornage, d’arpentage…)