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Le géomètre se tiendra à disposition des propriétaires pour leur fournir toutes informations utiles et recevoir leurs observations verbales ou écrites
du 17/09/2024 au 21/09/2024
Cette réception, sans rendez-vous préalable, aura lieu à la Mairie des Avenières aux horaires d’ouverture de la Mairie (fermée le vendredi après-midi)
Y compris les jours non ouvrables suivants :Le samedi 21/09/2024 de 9h00 à 12h00
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :
adresse mail (à privilégier pour un premier contact) :sdnc-bnic.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
téléphone : 04 20 61 88 86 (la ligne téléphonique mentionnée sur le courrier postal est en cours de migration et sera prochainement inactive)
courrier : Cité administrative d’état 118 rue Servient CS 43863 (et non 120 comme mentionnée sur le relevé parcellaire)
69401 Lyon Cedex 03.
Le remaniement est une opération destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité à ceux existant, lorsque ces derniers présentent des insuffisances qui ne permettent plus d’en assurer correctement la conservation.
Cette opération est à la charge de l’État.
Concrètement, les travaux de remaniement ont déjà commencé avec le vol-photos et la confection de clichés qui ont donné lieu à une restitution par les ateliers de photogrammétrie.
Mais la restitution effectuée est insuffisante, nombre de renseignements devant être représentés sur le plan n’étant pas visibles sur la photo aérienne. Ces renseignements seront recueillis par le géomètre lors de son parcours sur le terrain :
C’est la raison pour laquelle les géomètres doivent procéder à un complètement du plan restitué par les photos aériennes par des opérations de lever sur le terrain et avec le concours des propriétaires.
C’est ainsi que chaque propriétaire recevra, selon le cas, un avis de passage ou un courrier individualisé qui l’informera de la date du passage du géomètre. Le propriétaire sera invité à présenter au géomètre tout document en sa possession utile à la confection du nouveau plan (plan de bornage, d’arpentage…)