Article R1334-31 du Code de la Santé Publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
L’arrêté préfectoral n° 97-5126 précise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
En cas de problème faisant suite au bruit, il est conseillé de d’abord effectuer une démarche amiable avec l’auteur du bruit.
Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
Par ailleurs, concernant les chiens, il convient de rappeler que les propriétaires, gardiens ou détenteur d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier :
– De jour comme de nuit de laisser un chien dans en enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés,
– De jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou d’une maison d’habitation un chien dont le comportement nuit à la tranquillité publique.