Arrêté départemental portant distraction et application du régime forestier à des parcelles situées sur la forêt communale des Avenières Veyrins-Thuellin
Trouvez ici l’arrêté départemental portant distraction et application du régime…
Enquête publique du 09 mai au 25 mai 2022 relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur relatives au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin (enquête publique du 09 mai au 25 mai 2022) Rapport Commissaire Enquêteur CONCLUSIONS MODIF 1 PLU Veyrins-Thuellin
