Arrêté complémentaire de reconnaissance calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021
Veuillez trouver ici, une copie de l’arrêté ministériel de reconnaissance…
Enquête publique du 09 mai au 25 mai 2022 relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur relatives au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin (enquête publique du 09 mai au 25 mai 2022) Rapport Commissaire Enquêteur CONCLUSIONS MODIF 1 PLU Veyrins-Thuellin
