Attribution de parcelles communales – Appel à candidature

Au 1er mars 2024, dix parcelles communales sont disponibles suite à la cessation d’activités d’un agriculteur.

Les parcelles sont les suivantes :

– Parcelle cadastrée A n° 552 pour 6 500 m², soit 0,65ha sur la superficie totale de 12 534 m², lieudit Le Charnevoz.

– Parcelle cadastrée A n° 548 pour 12 432 m², soit 1,24ha, lieudit Le Charnevoz.

– Parcelle cadastrée A n° 553 pour 7 677 m², soit 0,76ha, lieudit Le Charnevoz.

– Parcelle cadastrée A n° 547 pour 7 391 m², soit 0,74 ha, lieudit Le Charnevoz.

– Parcelle cadastrée A n° 546 pour 11 597 m², soit 1,16ha, lieudit Le Charnevoz.

– Parcelle cadastrée A n° 164 pour 5050 m², soit 0,50ha, lieudit Pré des Bêtes.

– Parcelle cadastrée A n° 163 pour 4299 m², soit 0,43ha, lieudit Pré des Bêtes.

– Parcelle cadastrée A n° 162 pour 8306 m², soit 0,83ha, lieudit Pré des Bêtes.

– Parcelle cadastrée A n° 158 pour 5252 m², soit 0,53ha lieudit Pré des Bêtes.

– Parcelle cadastrée A n° 157 pour 5099 m², soit 0,51ha, lieudit Pré des Bêtes.

 

Les agriculteurs intéressés doivent remettre leur candidature en Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin au plus tard le lundi 20 mai à 12h00.

 

Pour les candidatures, leurs demandeurs doivent fournir les documents suivants :

-Une lettre de candidature attestant de la pleine activité agricole

-Une attestation d’affiliation à la MSA au titre de chef d’exploitation

-Le récapitulatif des surfaces graphiques par culture du dossier PAC de l’année 2024 et/ou preuve que vous êtes dans le parcours d’installation

-Le formulaire de candidature mis à disposition par la commune complété

-L’attestation d’attribution de la Dotation Jeune Agriculteur (pour les jeunes agriculteurs)

 

Le dossier de candidature est téléchargeable ici ou peut être retiré en Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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