Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Il est conseillé de prendre contact avec le service pour tous les projets de construction, de réhabilitation, d’extension d’habitation principale ou de dépendances, de modification de façades, de construction d’abri de jardin, de garage, de piscine, rénovation complète de toiture, ravalement de façade, construction de clôture
Les autorisations à construire sont fusionnées en 3 permis :
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
Et une déclaration :
Le Certificat d’Urbanisme :
- Certificat d’information
- Certificat d’opération
Vous pouvez télécharger les CERFA sur le site
service-public.fr
- Le Plan d’Occupation des Sols : Le POS applicable de la commune a été révisé le 30 juillet 1999 et modifié le 5 juin 2002, mis en comptabilité le 09/11/2006. C’est un document consultable en Mairie.
- Par délibération en date du 19/06/2008, le Conseil Municipal de la Commune à prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols.
- Le Cadastre : numérisé depuis 2001 et consultable en Mairie.
- Consultance architecturale du CAUE : Permanence d’un architecte conseil les vendredi matin sur rendez-vous
- au 04 74 80 23 30 (Communauté de Communes au Pays des Couleurs)
- Les autorisations de voirie, de circulation et d’alignement : Demande à formuler pour tous travaux nécessitant l’occupation du domaine public.
