Urbanisme
Permanences Service Urbanisme Mairie
Lundi, mardi, jeudi : 9H-12H et 14H-17H30 (sans rendez-vous)
Autorisations d’urbanisme
Il est conseillé de prendre contact avec le service pour tous les projets de construction, de réhabilitation, d’extension d’habitation principale ou de dépendances, de modification de façades, de construction d’abri de jardin, de garage, de piscine, rénovation complète de toiture, ravalement de façade, construction de clôture
Les autorisations à construire sont fusionnées en 3 permis :
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
Et une déclaration :
Le Certificat d’Urbanisme :
- Certificat d’information
- Certificat d’opération
Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant
ici
- Le Plan d’Occupation des Sols : Le POS applicable de la commune a été révisé le 30 juillet 1999 et modifié le 5 juin 2002, mis en comptabilité le 09/11/2006. C’est un document consultable en Mairie.
- Par délibération en date du 19/06/2008, le Conseil Municipal de la Commune à prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols.
- Le Cadastre : numérisé depuis 2001 et consultable en Mairie.
- Consultance architecturale du CAUE : Permanence d’un architecte conseil les vendredi matin sur rendez-vous
- au 04 74 80 23 30 (Communauté de Communes au Pays des Couleurs)
- Les autorisations de voirie, de circulation et d’alignement : Demande à formuler pour tous travaux nécessitant l’occupation du domaine public.
LES STATISTIQUES D'URBANISME 2010
- 66 dossiers de permis de construire déposés en Mairie.
- 77 dossiers de déclarations préalable déposés en Mairie dont 26 pour pose de panneaux photovoltaïques.
- 37 certificats d'urbanismes.
- 135 renseignements.
- 82 demandes de droit de préemption.
- 97 demandes d'autorisations de voirie et d'alignement.
LE PLU
La révision du plan d'occupation des sols valant plan local d'urbanisme est en cours d'étude.
Pour savoir ce qu'est un PLU et quels en sont les enjeux, consultez les 3 brochures ci jointes :
Le PLU
Les enjeux urbains
Les enjeux agricoles et environnementaux
Shéma de gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont l'un des élements majeurs à maîtriser dans la planification et l'aménagement du territoire. Les enjeux sont de 3 types :
- limiter les risques d'inondation.
- présever les ressources en eau et les milieux naturels des risques de pollution.
- aménager l'espace en intégrant les 2 risques précédents
C'est pourquoi, dans le cadre de la procédure du POS valant PLU, il est nécessaire d'élaborer un shéma de gestion des eaux pluviales. Ce shéma doit permettre d'assurer la maîtrise des ruisselements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie. Le shéma devra notamment intégrer et analyser :
- Les axes naturels de ruisselement et les zones naturels d'infiltration, d'expansion des crues, de régulation et de rétention
- La gestion des eaux pluviales de la commune (canalisations, fossés, localisation des exutoires...)
- La qualité des eaux pluviales rejetées dans le milieu récepteur.
Il devra ensuite proposer un zonage d'assainissement des eaux pluviales et des solutions hierarchisées pour améliorer la gestion des eaux pluviales (infiltration, bassins de rétention, noues fossés enherbés...)
Carte des aléas
La réalisation de ce document est nécessaire pour l'élaboration du PLU. L'établissement d'une carte d'aléas consiste à réaliser une carte technique représentant les phénomènes déclarés et potentiels en fonction de leur fréquence et de leur intensité.
Cette carte constitue un élément de connaissance du risque qu'il convient de prendre en compte dans l'instruction de demande d'urbanisme et d'élaboration des documents d'urbanisme, le PLU notamment.
Après consultation, la commune a confié l'élaboration de la carte des aléas à la société Alpes Géo Conseils, basé à Entremont. Le travail de terrain a commencé en novembre dernier.
