Etat civil

Le service Etat civil de la Mairie des Avenières délivre un certains nombres d’actes :

  • Etat civilRECONNAISSANCE  D’UN ENFANT : Concerne uniquement les parents non mariés. Apporter une pièce d’identité  et prendre rendez-vous pour la signature de l’acte. Si la reconnaissance est faite après la naissance de l’enfant, apporter une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par la commune du lieu de naissance et une pièce d’identité.
  • MARIAGE : Présence obligatoire des futurs époux  pour récupérer un dossier. Ce dossier doit être rapporté en Mairie 1 mois ½  avant le mariage. Suppression du certificat prénuptial.
  • DECES : Etablissement de tous les actes administratifs sauf  les certificats d’hérédité
  • DIVORCE : Mise à jour du livret de famille si le mariage a été célébré  dans notre commune. Dans le cas contraire, s’adresser à la mairie du lieu de mariage.
  • DELIVRANCE D’EXTRAIT OU DE COPIE INTEGRALE D’ACTE D’ETAT CIVIL :   (naissance, mariage, décès) : S’adresser à la commune du lieu de  naissance, de mariage ou de décès.  Ces documents  sont  délivrés  uniquement aux  intéressés ou descendants en ligne directe sur présentation d’une pièce d’identité.
  • CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE : Dossier à réclamer à la Mairie de son domicile.
  • PACS : S’adresser directement au Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU.
  • ATTESTATION DE VIE COMMUNE : Les intéressés doivent se présenter en Mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La présence de deux témoins munis d’une pièce d’identité est obligatoire.