Affaires générales

L’Accueil, les Affaires Générales

Situé au Rez-de Chaussée du bâtiment, ce service accueille le public et répond aux demandes multiples relevant des compétences suivantes :
Horaires d’ouverture :
du Lundi au Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi : de 9h à 12h
le samedi : permanence de 9h à 12h (Etat civil)
Pendant les vacances scolaires :
ouverture à 14 heures au lieu de 13 heures 30

ETRANGERS

demande de Titre de séjour
demande de Naturalisation
demande de Certificat d’hébergement
demande de titre d’identité républicain
demande d’attestation d’accueil

SORTIE DU TERRITOIRE

demande de carte nationale d'identité sécurisé (voir état civil)
autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents et voyageant à l’étranger.
pour les Passeports, s’adresser désormais à la mairie de LA TOUR DU PIN ou PONT DE BEAUVOISIN (38) ou BOURGOIN-JALLIEU ou CREMIEU ou L’ISLE D’ABEAU

AGRICULTURE - VITICULTURE - BOISEMENT

aide publique aux éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine.
prime à l’abattage ou à l’exportation de bovins
fiche de déclaration de programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage.
prime bovins mâles
dossier vache allaitante
déclaration de récolte et de stock de vin
prime à l’arrachage de vigne
demande d’autorisation de plantation ou semis

CIMETIERES (BUVIN ET CIERS)

attributions de concessions et de case-urne

RECENSEMENT MILITAIRE

concerne tous les jeunes nés à partir du 1er janvier 1983, ayant atteint l’âge de 16 ans.

ELECTIONS

inscriptions sur les listes électorales

ECOLES

inscriptions en maternelle et primaire pour les écoles de Ciers
inscription en dernière année de maternelle et en primaire pour les écoles de Buvin et Curtille
inscription aux restaurants scolaires et vente de carnets de tickets
restaurant scolaire : visualiser le réglement

SALLES DES FETES

locations réservées uniquement aux associations locales et aux habitants de la commune :
salle de Ciers : 450 places (maximum autorisé)
salle de Buvin : 180 places (maximum autorisé)
salle de Curtille : 80 places (maximum autorisé)
réservations des salles de réunions pour les associations locales

CHIENS

déclarations des chiens d’attaque (1ère catégorie)
déclarations des chiens de garde et de défense (2ème catégorie)
liste des vétérinaires agrées et liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens dangereux

IMPRIMES DIVERS

certificat de cession de véhicule
duplicata permis de conduire
demande d’échange de permis de conduire délivré à l ’étranger
demande de permis de conduire international
demande de Visite médicale poids-lourds
demande d’immatriculation de véhicule
demande d’autorisation de buvette
demande de débits de boissons 1° -2°-3°-4° Catégorie