Environnement

Projet de Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône

La création d’une réserve naturelle nationale sur le Haut-Rhône Français est un projet relativement ancien qui s’inscrivait comme mesure compensatoire de la construction du barrage de Champagneux et de l’usine hydroélectrique de Brégnier-Cordon, et qui s’intègre aujourd’hui dans une démarche globale de préservation de la biodiversité. Ce secteur du fleuve Rhône est le dernier abritant
encore un ensemble d’espèces remarquables (avifaune, mammifères, groupements végétaux, …), nécessitant une mesure de protection d’envergure nationale. Outre ce rôle de protection des espèces,la réserve nationale a égalementvocation à préserver les milieux et habitats, notamment les paléoméandres qui f orment dans cette portion du fleuve un système complexe, archive archéologique unique en France voire en Europe selon les experts scientifiques. La création de la réserve contribuera, de façon concrète, à la mise en oeuvre d’une gestion cohérente du secteur, en favorisant la communication et la concertation des acteurs locaux.

Lors de la séance du 9 décembre 2009, le Conseil municipal a émis un avis favorable à ce projet de réserve naturelle nationale porté par l’État sous réserve que :

Le gestionnaire de la RNN soit un organisme ou un groupement de proximité.
Des financements soient alloués pour la mise en place d’une police de la navigation
et de l’environnement.
Que la commune soit associée à la rédaction du projet de classement (règlement et périmètre).
Que la commune soit associée à la rédaction du futur Plan de gestion de la RNN.
Que la RNN ne constitue pas une mise sous cloche du territoire, mais qu’au contraire, elle permette la valorisation des milieux par une ouverture au public et pour une sensibilisation.
Que la RNN ne constitue pas un obstacle à la construction d’une écluse au droit de l’usine de Brégnier-Cordon.
Que le parcellaire puisse être modifié par le retrait de certaines parcelles, que le périmètre de la RNN et celui du périmètre de protection figurent sur une seule et même carte pour une lisibilité du projet dans son ensemble.
Que la RNN ne soit pas un obstacle à une éventuelle augmentation de capacité de la STEP des Avenières, installation du Syndicat Intercommunal des Eaux des Abrets.
Que la RNN ne soit pas un obstacle au fonctionnement actuel des ouvrages de gardes gérés par le Syndicat Intercommunal de Défense contre les Eauxdu Haut Rhône.
Que la RNN ne fasse pas obstacle à l’agrainage des sangliers (pour limiter les dégâts aux cultures).

Dans une seconde délibération en date du 4 mars 2010, le Conseil municipal a demandé la modification du périmètre de protection car l’incorporation de certaines parcelles était susceptible de nuire à la pérennité de l’activité agricole et sylvicole sur le territoire communal. L’enquête publique s’est déroulée du 25 janvier au 12 février 2010. La commission d’enquête qui a assuré 14 permanences dans les différentes communes concernées
a remis dans son rapport du 10 mars 2010 un avis favorable au projet en l’assortissant toutefois de quelques recommandations.

Le dossier d’enquête ainsi que le rapport de la commission sont consultables en mairie.

Le Maire
Gilbert MERGOUD