Le Bruit !

Article R1334-31 du Code de la Santé Publique

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

 

L’arrêté préfectoral n° 97-5126 précise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

-        Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

-        Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-        Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

En cas de problème faisant suite au bruit il est conseillé de d’abord effectué une démarche amiable avec l’auteur du bruit.

 

Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml

Par ailleurs, concernant les chiens, il convient de rappeler que les propriétaires, gardiens ou détenteur d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Il est interdit en particulier :

-        De jour comme de nuit de laisser un chien dans en enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés,

-        De jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou d’une maison d’habitation un chien don le comportement nuit à la tranquillité publique.

 

 

  Mairie

Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin
1 Square Emile RICHERD BP.30028
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tél : 04 74 33 61 87
Fax : 04 74 33 79 41

mail : mairie@lesavenieres.fr

   OuverturE

Accueil ouvert :
Du lundi au jeudi :
9h00 / 12h00 et 13h30 / 17h30
Vendredi et samedi : 9h00 / 12h00

Pendant les Vacances scolaires :
Du mardi au jeudi :
9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h30
Vendredi et samedi : 9h00 / 12h00

  mairie annexe

Mairie de Veyrins-Thuellin
2, place François Cointeraux
38630 Veyrins-Thuellin
Tél : 04.74.33.61.27

mail : mairie@veyrins-thuellin.fr

  OuverturE

Mardi : 8h30 / 12h00 et 14h00 / 17h45
Mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 8h30 à 12h00

 

 

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