Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 19 juin 2008, le conseil municipal avait décidé de prescrire la révision du POS valant PLU sur l’ensemble du territoire communal.

Suite à une consultation, le cabinet AUM architecture de Chambéry a été désigné pour accompagner la commune dans cette procédure.

Un diagnostic avait été établi et porté à la connaissance des habitants notamment par un bulletin spécial en 2010.

L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ainsi qu’un pré zonage avait été engagé.

En parallèle différentes études ont été lancées : schéma de gestion des eaux pluviales et cartes des aléas.

Le contexte législatif a ensuite évolué. Les PLU des communes ayant un site Natura 2000 sur leur territoire sont soumises à une évaluation environnementale d’après la loi du 23 août 2012. Ainsi, la commune des Avenières a engagé cette démarche. Elle consiste à apprécier la mise en œuvre du PLU sur les différents domaines de l’environnement.

Une réflexion a donc été engagée sur l’évolution du territoire d’une manière globale et cohérente, en s’appuyant sur chacune des composantes environnementales (utilisation durable des ressources naturelles, prévention des risques naturelles et technologiques, conservation des éléments remarquables du patrimoine, préservation de la diversité et de la vitalité des milieux…).

La loi ALUR du 24 mars 2014 a fixé aux communes des délais pour l’élaboration des PLU : elles doivent réviser leur POS et approuver le PLU dans les 3 ans qui suivent la promulgation de cette loi, soit avant le 26 mars 2017.

C’est dans le cadre de ce nouveau contexte réglementaire que la nouvelle équipe municipale a établi son calendrier.

PLU Les Avenières

 

Le PLU a été approuvé le 27 septembre 2016.

Le PLU est un document d’urbanisme qui est un véritable outil d’aménagement durable traduisant le projet communal. C’est en cela qu’il est différent du POS qui déterminait essentiellement la constructibilité des terrains.

 

 

 

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Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin
1 Square Emile RICHERD BP.30028
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tél : 04 74 33 61 87
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Vendredi et samedi : 9h00 / 12h00

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