INFORMATION PLU LES AVENIERES

Information relative au plan local d'urbanisme.

Un recours a été déposé le 02/03/2017 contre les dispositions de la zone Ud du règlement du PLU opposable sur le territoire des Avenières approuvé le 27/09/2016.

En première instance et par jugement en date du 26/07/2018, le Tribunal Administratif a rejeté le recours considérant que ce classement répond à l’objectif du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de recadrer l’urbanisation sur le centre de l’enveloppe urbaine.

Il a été fait appel de cette décision. Par arrêt en date du 19/11/2019, la Cour Administrative d’Appel (CAA Lyon n°18LY03612) a reformé le premier jugement du Tribunal Administratif et annulé partiellement le PLU en tant que les articles Ud1 et Ud2 du règlement interdisent la plupart des constructions nouvelles.

Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur les dispositions d’urbanisme immédiatement antérieur, en l’occurrence le Plan d’Occupation des Sols (POS) pour une durée de 24 mois.

Toutefois, les dispositions annulées par la CAA ne sont pas compatibles avec un retour des règles du POS sur la zone Ud. De ce fait, il y a lieu d’autoriser les constructions admises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) au lieu de celles admises et interdites par les articles Ud1 et Ud2 du PLU annulés.

Les articles Ud3 et suivants restent applicables. La commune s’est pourvue en cassation ; cependant le pourvoi n’étant pas suspensif, l’arrêts’applique à compter du 19/11/2019. Il appartiendra à la Commune de modifier son document d’urbanisme et définir les nouvelles règles applicables en zone Ud. Un plan de communication a été mis en œuvre :

- Information de l’exécutif le 9 janvier 2020

- Information du Conseil Municipal le 28 janvier 2020

- Publication sur le site officiel géoportail (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)

- Information des pétitionnaires ayant reçu une réponse appliquant les articles UD1 et UD2

- Parution d’un article dans le Dauphiné Libéré

- Publication de l’information sur le site internet de la Commune

- Publication d’un article dans le prochain numéro de Vie Citoyenne et

 

ici le jugement correspondant.

Actualités

POSE D'UNE CONDUITE DE GAZ

La pose d’une conduite gaz pour le nouveau méthaniseur de Saint Victor de Morestel

TRAVAUX RTE

La société RTE va procéder à des travaux d'élagage et d'abattage vont être réalisés.  

AVIS DE CONSULTATION

Avis de consultation

De nouveaux jeux pour les enfants square de l’Hôtel de ville

De nouveaux jeux pour les enfants square de l’Hôtel de ville

TRAVAUX ROUTE DE CURTILLE

LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX DE LA ROUTE DE CURTILLE EST TERMINEE

HORAIRES DE LA POSTE

Le bureau de Poste est ouvert du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.  

RECHERCHE MEMBRES CCAS

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NOMMES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE  (CCAS)

EXPERTISE D'ARBRES

La Commune a fait réaliser une expertise de son patrimoine arboré par l’Office National des Forêts (ONF).

  Mairie

Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin
1 Square Emile RICHERD BP.30028
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tél : 04 74 33 61 87
Fax : 04 74 33 79 41

mail : mairie@lesavenieres.fr

   OuverturE

Accueil ouvert (compte tenu du contexte COVID):
Lundi : 9h00 / 12h00 et 13h30 / 17h30

Du Mardi au Jeudi : 13h30 / 17h30

Vendredi et Samedi : 9h00 / 12h00

Samedi accueil uniquement ouvert pour les services Etat-Civil et Affaires Générales.

 

  mairie annexe

Mairie de Veyrins-Thuellin
2, place François Cointeraux
38630 Veyrins-Thuellin
Tél : 04.74.33.61.27

mail : mairie.veyrins@wanadoo.fr

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(compte tenu du contexte COVID):

Du Mardi au Samedi : 9h00 / 12h00

Samedi accueil uniquement ouvert pour les services Etat-Civil et Affaires Générales.

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