INFORMATION PLU LES AVENIERES

Information relative au plan local d'urbanisme.

Un recours a été déposé le 02/03/2017 contre les dispositions de la zone Ud du règlement du PLU opposable sur le territoire des Avenières approuvé le 27/09/2016.

En première instance et par jugement en date du 26/07/2018, le Tribunal Administratif a rejeté le recours considérant que ce classement répond à l’objectif du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de recadrer l’urbanisation sur le centre de l’enveloppe urbaine.

Il a été fait appel de cette décision. Par arrêt en date du 19/11/2019, la Cour Administrative d’Appel (CAA Lyon n°18LY03612) a reformé le premier jugement du Tribunal Administratif et annulé partiellement le PLU en tant que les articles Ud1 et Ud2 du règlement interdisent la plupart des constructions nouvelles.

Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur les dispositions d’urbanisme immédiatement antérieur, en l’occurrence le Plan d’Occupation des Sols (POS) pour une durée de 24 mois.

Toutefois, les dispositions annulées par la CAA ne sont pas compatibles avec un retour des règles du POS sur la zone Ud. De ce fait, il y a lieu d’autoriser les constructions admises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) au lieu de celles admises et interdites par les articles Ud1 et Ud2 du PLU annulés.

Les articles Ud3 et suivants restent applicables. La commune s’est pourvue en cassation ; cependant le pourvoi n’étant pas suspensif, l’arrêts’applique à compter du 19/11/2019. Il appartiendra à la Commune de modifier son document d’urbanisme et définir les nouvelles règles applicables en zone Ud. Un plan de communication a été mis en œuvre :

- Information de l’exécutif le 9 janvier 2020

- Information du Conseil Municipal le 28 janvier 2020

- Publication sur le site officiel géoportail (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)

- Information des pétitionnaires ayant reçu une réponse appliquant les articles UD1 et UD2

- Parution d’un article dans le Dauphiné Libéré

- Publication de l’information sur le site internet de la Commune

- Publication d’un article dans le prochain numéro de Vie Citoyenne et

 

ici le jugement correspondant.

Actualités

Commission de contrôle des listes électorales

En application de l’article L19 du Code Electoral, la commission de contrôle des listes électorales se réunira en Mairie des Avenières.

INSCRIPTION SCOLAIRE 2020

Les inscriptions scolaires 2020 sont ouvertes !  

Dans la presse

Interessant !

ACCESSIBILITE MAIRIE DE VEYRINS

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace de centralité la rampe PMR d’accès à la mairie va être entièrement refaite  pour être conforme aux normes en vigueur.

INFORMATION PLU LES AVENIERES

Information relative au plan local d'urbanisme.

INSCRIPTION CRECHE SEPTEMBRE 2020

Vous souhaitez inscrire votre enfant en accueil régulier au sein de l’une des crèches gérée par les Balcons du Dauphiné ? La commission d’attribution des places en établissement se réunira mi-mars 2020 pour la rentrée de septembre 2020.

Projet installation antenne relais

La société ORANGE a informé la Commune de son projet d’installation d’une antenne relais sur un terrain privé.  

WALIBI RECRUTE !

WALIBI recrute !  

  Mairie

Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin
1 Square Emile RICHERD BP.30028
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tél : 04 74 33 61 87
Fax : 04 74 33 79 41

mail : mairie@lesavenieres.fr

   OuverturE

Accueil ouvert :
Du lundi au jeudi :
9h00 / 12h00 et 13h30 / 17h30
Vendredi et samedi : 9h00 / 12h00

Pendant les Vacances scolaires :
Du mardi au jeudi :
9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h30
Vendredi et samedi : 9h00 / 12h00

  mairie annexe

Mairie de Veyrins-Thuellin
2, place François Cointeraux
38630 Veyrins-Thuellin
Tél : 04.74.33.61.27

mail : mairie@veyrins-thuellin.fr

  OuverturE

Mardi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h30
Mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 9h00 à 12h00

Pendant les vacances scolaires :

Mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 9h00 à 12h00

 

 

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