INFORMATION PLU LES AVENIERES

Un recours a été déposé en date du 02/03/2017 contre la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin concernant le classement de la zone Ud du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Avenières, approuvé le 27/09/2016.

En première instance et par jugement en date du 26/07/2018, le Tribunal Administratif a rejeté le recours considérant que ce classement répond à l’objectif du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de recadrer l’urbanisation sur le centre de l’enveloppe urbaine.

Il a été fait appel de cette décision. Par arrêt en date du 19/11/2019, la Cour Administrative d’Appel (CAA Lyon n°18LY03612) a reformé le premier jugement du Tribunal Administratif et annulé partiellement le PLU en tant que les articles Ud1 et Ud2 du règlement interdisent la plupart des constructions nouvelles.

Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur les dispositions d’urbanisme immédiatement antérieures, en l’occurrence le Plan d’Occupation des Sols (POS) pour une durée de 24 mois.

Toutefois, les dispositions annulées par la CAA ne sont pas compatibles avec un retour des règles du POS sur la zone Ud. De ce fait, il y a lieu d’autoriser les constructions admises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) au lieu de celles admises et interdites par les articles Ud1 et Ud2 du PLU annulés. Les articles Ud3 et suivants restent applicables.

La Commune s’est pourvue en cassation. Cependant, le pourvoi n’étant pas suspensif, l’arrêt s’applique à compter du 19/11/2019.

Par décision en date du 30 juillet 2021, le Conseil d’Etat a cassé l’arrêt rendu par la CAA de Lyon le 19 novembre 2019.

Cet arrêt est d’application immédiate, soit à compter du 30 juillet 2021. Il conduit à faire application de la zone Ud dans sa version d’origine, c’est-à-dire celle du PLU des Avenières approuvé le 27 septembre 2016.

Actualités

PORT DU MASQUE

Par arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2021, le Préfet de l’Isère impose le port du masque en extérieur.

RECRUTEMENT

Suite à l’annonce d'un départ en mutation, la mairie recrute un nouveau "responsable des affaires générales".

VACCINATION COVID19

Toutes les informations relatives à la vaccination sont disponibles en cliquant sur les deux liens ci-dessous: - document 1 - document 2

ATELIER CCAS

Après le succès des ateliers seniors « Manger, Bouger = santé préservée » organisés en partenariat avec l’UFOLEP, le CCAS vous propose une nouvelle session d’ateliers sur le thème « estime de soi au cœur du bien-être ».   Quatre séances seront organisées les jeudis de 9h00 à 11h30 à partir du 18 novembre 2021 à la Mairie.

MISE EN PLACE DE MESURES GRIPPE AVIAIRE

Face à la recrudescence de l'épidémie d'influenza aviaire, le niveau de risque défini au niveau national est passé de négligeable à modéré. En conséquence, il est nécessaire de mettre en place un certain nombre de mesures pour limiter la propagation de l'épidémie.

ANIMATIONS DU SICTOM

Le SICTOM de Morestel propose deux animations Compostage et Lombricompostage.  

INFORMATION PLU LES AVENIERES

Un recours a été déposé en date du 02/03/2017 contre la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin concernant le classement de la zone Ud du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Avenières, approuvé le 27/09/2016.

PASS SANITAIRE

Suite au décret n°2021-1059 du 7 août 2021, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant l’application du pass sanitaire.

  Mairie

Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin
1 Square Emile RICHERD BP.30028
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tél : 04 74 33 61 87
Fax : 04 74 33 79 41

mail : mairie@lesavenieres.fr

   OuverturE

Accueil ouvert :
Lundi : 9h00 / 12h00 et 13h30 / 17h00

Mardi : 13h30 / 18h30

Mercredi et Jeudi : 13h30 / 17h00

Vendredi et Samedi : 9h00 / 12h00

Samedi accueil uniquement ouvert pour les services Etat-Civil et Affaires Générales.

 

  mairie annexe

Mairie de Veyrins-Thuellin
2, place François Cointeraux
38630 Veyrins-Thuellin
Tél : 04.74.33.61.27

mail : mairie.veyrins@wanadoo.fr

  OuverturE :

Du Mardi au Vendredi: 9h00 / 12h00

 

Numéros Utiles


 

Mentions légales - Webdesign : Triadesign - Conception site internet les Avenières : MWM Communication - Crédits photos : Gabriel Meunier