Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

du 24 Juillet au 23 Août

HABITAT

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat :

mise à disposition du public du projet de convention avant signature

 

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (issue au 1er janvier 2017 de la fusion de trois communautés de communes préexistantes : l’Isle Crémieu, les Balmes Dauphinoises et le Pays des Couleurs) représente un territoire de 617 km², regroupant 47 communes soit 73 000 habitants.

Chacune des communautés de communes fusionnées avait élaboré son Programme Local de l’Habitat comportant un objectif commun, celui de consolider l’action sur l’habitat privé.

Elles ont ainsi chacune mené, entre 2014 et 2016, une étude pré-opérationnelle en vue du lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Les travaux conduits en 2016, en amont de la fusion, ont fait émerger les enjeux prioritaires communs à l’échelle des Balcons du Dauphiné.

Un projet de convention entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et la CC des Balcons du Dauphiné a été rédigé afin d’identifier les engagements de chacun des partenaires, œuvrant conjointement dans ce projet.

Les enjeux de l’OPAH sur les trois prochaines années seront les suivants :

  • Aider aux travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,
  • Améliorer les qualités énergétiques des logements occupés par leurs propriétaires ou mis en location,
  • Lutter contre les logements indignes (infraction au règlement sanitaire départemental, insalubrité)
  • Développer une offre locative à loyers et charges maîtrisés en rapport avec l’occupation sociale du parc privé et en lien avec le Comité Local de l’Habitat.

Conformément à l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention est mis à disposition du public, pendant 1 mois, du 24 juillet au 23 août 2017.

Le projet de convention est consultable :

-          sur le présent site (fichier ici)

-          dans les locaux de la CC des Balcons du Dauphiné - Pôle affaires sociales   1 parc d’activités de Buisson Rond – 38460 Villemoirieu

 

Actualités

Arrêté de sécheresse

nouvel arrêté-cadre sécheresse n° 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018 à application immédiate

Déclaration annuelle des ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1 er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue .   Elle participe à : -          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, -          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, -          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er septembre et le 31 décembre . Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : -          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr -          Téléphone : 01 49 55 82 22 A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1 er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2018)

La chenille processionnaire

risques et protection

LA PYRALE DU BUIS À COMMENCÉ SES RAVAGES

Avec quoi traiter la pyrale du buis ?

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Comment différencier un frelon asiatique d’un frelon « commun » ?

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Vendredi et samedi : 9h00 / 12h00

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