CONCILIATEUR JUSTICE

Informations sur les Conciliations et sur le rôle des Conciliateurs Conciliateurs

 

.Les Conciliateurs de Justice sont nommés par la Cour d’Appel et dépendent du Tribunal d'Instance

 

.Les Conciliations visent à trouver des Accords Amiables, dans le but d'éviter des recours devant les Juridictions.

 

Les Conciliateurs sont des Auxiliaires de Justice bénévoles, leur intervention n’engendre aucun frais pour les Justiciables

(Idem, aucun frais en cas de rédaction d'un Constat d'Accord)

 

Vous trouverez ici les jours et lieux des permanences. Quelque soit votre lieu de résidence, vous pouvez avoir accès aux permanences de toutes les communes.

Actualités

POSE D'UNE CONDUITE DE GAZ

La pose d’une conduite gaz pour le nouveau méthaniseur de Saint Victor de Morestel

TRAVAUX RTE

La société RTE va procéder à des travaux d'élagage et d'abattage vont être réalisés.  

AVIS DE CONSULTATION

Avis de consultation

AVIS DE CONSULTATION

Avis de consultation

De nouveaux jeux pour les enfants square de l’Hôtel de ville

De nouveaux jeux pour les enfants square de l’Hôtel de ville

TRAVAUX ROUTE DE CURTILLE

LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX DE LA ROUTE DE CURTILLE EST TERMINEE

HORAIRES DE LA POSTE

Le bureau de Poste est ouvert du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi.  

RECHERCHE MEMBRES CCAS

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NOMMES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE  (CCAS)

  Mairie

Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin
1 Square Emile RICHERD BP.30028
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tél : 04 74 33 61 87
Fax : 04 74 33 79 41

mail : mairie@lesavenieres.fr

   OuverturE

Accueil ouvert (compte tenu du contexte COVID):
Lundi : 9h00 / 12h00 et 13h30 / 17h30

Du Mardi au Jeudi : 13h30 / 17h30

Vendredi et Samedi : 9h00 / 12h00

Samedi accueil uniquement ouvert pour les services Etat-Civil et Affaires Générales.

 

  mairie annexe

Mairie de Veyrins-Thuellin
2, place François Cointeraux
38630 Veyrins-Thuellin
Tél : 04.74.33.61.27

mail : mairie.veyrins@wanadoo.fr

  OuverturE :

(compte tenu du contexte COVID):

Du Mardi au Samedi : 9h00 / 12h00

Samedi accueil uniquement ouvert pour les services Etat-Civil et Affaires Générales.

Numéros Utiles


Office de Tourisme

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