ESPACE RESERVE AUX ASSOCIATIONS


POUR FAIRE CONNAITRE VOS MANIFESTATIONS, VOS ACTIVITÉS :

Pour toutes les informations que vous souhaitez faire connaître au grand public (flyers de manifestations, permanences pour inscriptions…) par l’intermédiaire du site internet de la commune, merci de nous les communiquer en nous les adressant à viecitoyenne@lesavenieres.fr.

 

POUR ORGANISER UNE MANIFESTATION, VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DIFFERENTS IMPRIMÉS UTILES :

Pour toute demande de matériel, de salle, d’autorisation de buvette, autorisation d’occupation du domaine public… en vue de l’organisation d’une manifestation. Téléchargez la fiche ci-dessous, complétez là et retournez-la en Mairie (viecitoyenne@lesavenieres.fr) au moins 2 MOIS avant la manifestation.

Téléchargez la fiche « Demande préalable pour l’organisation d’une manifestation »

Pour toute demande de débit de boissons temporaire. Téléchargez la fiche ci-dessous, complétez là et retournez-la en Mairie (viecitoyenne@lesavenieres.fr) au moins 1 MOIS avant la manifestation.

Rappel réglementaire

Les associations qui vendent seulement des boissons sans alcool n’ont pas besoin d’autorisation.

Pour la vente de boissons alcoolisées (vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels  ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits et de légumes légèrement fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur) les associations doivent faire une demande écrite au Maire au moins 1 MOIS avant la manifestation (formulaire de déclaration à remplir ci-après).

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire se matérialise par un arrêté du Maire.

Une association ne peut organiser plus de 5 buvettes maximum par an.

Dérogation pour les associations sportives agréées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans une enceinte sportive : une autorisation peut être accordée pour dix manifestations sportives sur un an ou sur la saison, pour la vente de boissons de 3ème catégorie. Il est conseillé de faire la demande en début d’année ou de saison, en indiquant les 10 dates souhaitées.

Télécharger la fiche « Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire »

 

Pour toute demande de vente au déballage, pucier. Téléchargez la fiche ci-dessous, complétez là et retournez-la en Mairie (viecitoyenne@lesavenieres.fr) au moins 15 jours avant la manifestation.

Rappel réglementaire

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

  • Caractéristiques de la vente

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

    • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers,
    • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Dérogations

Ne sont concernés ni par la déclaration préalable à la vente au déballage, ni par la limitation de durée de la vente :

  • les professionnels titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie),
  • les commerçants effectuant des tournées de vente,
  • les maisons de vente aux enchères publiques,
  • les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.

Déclaration préalable

L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, sous peine d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher…).

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
  • en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public,
  • aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, organisée par les producteurs ou les distributeurs, et sous réserve de la parution d’un arrêté interministériel l’autorisant expressément pour une période donnée.

Téléchagez la fiche « Déclaration de vente au déballage » - CERFA


Pour toute demande de loto, loterie.

Pour toute demande d’occupation du domaine public occasionnant une interdiction de stationner ou une limitation de circuler, veuillez le préciser sur le document de « Demande préalable pour l’organisation d’une manifestation, en joignant un plan précis. Un arrêté de police sera ensuite établi.

 

POUR UTILISER UNE SALLE DES FETES LORS D’UNE MANIFESTATION PONCTUELLE

Chaque association peut occuper gratuitement les salles des fêtes pour ses manifestations ne donnant pas lieu à revenus (assemblée générale, réunions internes…) ainsi que pour une manifestation par an donnant lieu à revenus. Le paiement des droits d’occupation est dû à partir de la 2ème location donnant lieu à revenus dans une même année civile.

Une convention devra être établie et signée. Une attestation d’assurance devra être fournie au préalable. Si la manifestation a lieu un week-end, un état des lieux sera effectué le vendredi ou le samedi (selon les salles) et les clés ou badges seront remis. Le lundi suivant la manifestation, un état des lieux devra également être effectué.

Pour plus d’informations, voire le règlement intérieur ci-dessous :

Télécharger le « Règlement de mise à disposition des salles communales pour des manifestations ponctuelles »


POUR OBTENIR UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT

 

Télécharger le dossier « Demande de subvention »

Agenda

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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 25 Janvier 2021.  

  Mairie

Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin
1 Square Emile RICHERD BP.30028
38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Tél : 04 74 33 61 87
Fax : 04 74 33 79 41

mail : mairie@lesavenieres.fr

   OuverturE

Accueil ouvert (compte tenu du contexte COVID):
Lundi : 9h00 / 12h00 et 13h30 / 17h30

Du Mardi au Jeudi : 13h30 / 17h30

Vendredi et Samedi : 9h00 / 12h00

Samedi accueil uniquement ouvert pour les services Etat-Civil et Affaires Générales.

 

  mairie annexe

Mairie de Veyrins-Thuellin
2, place François Cointeraux
38630 Veyrins-Thuellin
Tél : 04.74.33.61.27

mail : mairie.veyrins@wanadoo.fr

  OuverturE :

(compte tenu du contexte COVID):

Du Mardi au Samedi : 9h00 / 12h00

Samedi accueil uniquement ouvert pour les services Etat-Civil et Affaires Générales.

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