Environnement
Projet de Réserve Naturelle Nationale du Haut-Rhône
L’Etat a lancé une procédure de classement en Réserve Naturelle Nationale du territoire fluvial de Champagneux à Briord dans un objectif de protection des milieux et des espèces remarquables identifiés par les scientifiques et les naturalistes, et de préservation du fonctionnement écologique du fleuve et de ses annexes alluviales.
Le périmètre proposé concerne 14 communes : Champagneux, Murs et Gélignieux, Brégnier-Cordon, Saint-Genix-sur-Guiers, Aoste, Les Avenières, Saint-Benoit, Le Bouchage, Groslée, Brangues, Saint-Victor de Morestel, Lhuis, Creys-Mépieu et Briord.
La future Réserve Naturelle Nationale vient englober l’actuelle Réserve Naturelle Régionale située sur les communes de Brégnier-Cordon et des Avenières désignée officiellement en 2006.
Cette Réserve Naturelle Régionale, concernant exclusivement le domaine forestier terrestre sur 218 ha gérés par l’ONF, s’est substitué à la Réserve Naturelle Volontaire créée en 1988 en compensation des aménagements hydroélectriques du Haut-Rhône. La loi Démocratie de proximité du 27 février 2002 et son décret d’application du 18 mai 2005, constituent le cadre réglementaire de la transformation des Réserves Naturelles Volontaires en Réserves Naturelles Régionales.
Afin d’instituer un cadre réglementaire de protection de ce secteur du Haut-Rhône naturel et particulièrement remarquable, le périmètre de la future Réserve Naturelle Nationale s’étend sur une superficie de 1880 ha (dont 590 ha en Domaine Public Fluvial) comprenant les milieux terrestres et aquatiques, les annexes alluviales et autres zones remarquables.
Un périmètre de protection est également proposé aux communes afin de garantir une continuité écologique entre le fleuve et les milieux humides de la plaine alluviale. Il s’étend sur 980 ha.
Le Préfet coordonnateur du projet de RNN est le Préfet de l’Isère et les services en charge de l’élaboration du dossier sont la DDAF 38 et la DREAL.
Suite à l’enquête publique, le classement de la Réserve Naturelle Nationale se fera par décret après consultation interministérielle et du Conseil National de Protection de la Nature. Le décret constitue la base générale du règlement de la Réserve Naturelle Nationale. La gestion concrète de la RNN se fera par le biais de son Plan de Gestion élaboré pour 5 ans par le gestionnaire sous l’égide du comité consultatif. En effet, une fois la RNN constituée, il est créé par arrêté préfectoral le comité consultatif (composé de 4 collèges des représentants de l’administration, des élus, des usagers et des associations de protection de la nature) qui donnera son avis sur la candidature du gestionnaire et par la suite sur la gestion de la Réserve Naturelle Nationale. Les financements alloués pour la Réserve Naturelle Nationale permettent parallèlement la mise en place d’agents assermentés pour faire respecter la réglementation.
Le conseil municipal lors de sa séance du 2 décembre 2009 a émis un avis favorable sous réserve que :
- le gestionnaire de la RNN soit un organisme ou un groupement de proximité,
- des financements soient alloués pour la mise en place d’une police de la navigation et de l’environnement,
- que la commune soit associée à la rédaction du projet de classement (règlement et périmètre),
- que la commune soit associée à la rédaction du futur Plan de gestion de la RNN,
- que la RNN ne constitue pas une mise sous cloche du territoire, mais qu’au contraire, elle permette la valorisation des milieux par une ouverture au public et pour une sensibilisation,
- que la RNN ne constitue pas un obstacle à la construction d’une écluse au droit de l’usine de Brégnier-Cordon,
- que le parcellaire soit modifié pour être en adéquation avec la réalité du terrain,
- que le périmètre de la RNN et celui du périmètre de protection figurent sur une seule et même carte pour une lisibilité du projet dans son ensemble,
- que la RNN ne soit pas un obstacle à une éventuelle augmentation de capacité de la STEP des Avenières, installation du Syndicat Intercommunal des Eaux des Abrets,
- que la RNN ne soit pas un obstacle au fonctionnement actuel des ouvrages de garde gérés par le Syndicat Intercommunal de Défense contre les Eaux du Haut Rhône,
- que la RNN ne fasse pas obstacle à l’agrainage des sangliers (pour limiter les dégâts aux cultures).
