ELECTIONS

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pourquoi faut-il s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter aux différents scrutins électoraux (élections présidentielle, législative, européenne, municipale, régionale, départementale, référendum), il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique UNIQUEMENT pour les jeunes français qui atteignent l’âge de 18 ans. En dehors de cette situation (déménagement dans la même commune ou dans une autre commune, première inscription sur demande…), l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une DÉMARCHE VOLONTAIRE.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection,
• Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• Et jouir de ses droits civils et politiques.

  À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités préalables de recensement ont été accomplies à 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2^ème tour. Par ailleurs une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018 est normalement inscrite d’office mais il est nécessaire de le vérifier auprès de la mairie.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• Soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Quand s’inscrire ?

Depuis la réforme de 2019, il est possible de s'inscrire tout au long de l'année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

• Au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin auquel on veut voter
• Mais dans certaines situations (ex. : mutation ou changements professionnels, démobilisation d’un militaire), ce délai est allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de scrutin

Quelle est la procédure pour s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

• En Mairie
• Par correspondance
• Ou en ligne sur le site « Service-Public.fr)

Lien pour M’INSCRIRE EN LIGNE: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Dans les 3 cas vous devez fournir les pièces suivantes :

• Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. Ex. : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe (pas mobile), attestation d’assurance du logement, quittance de loyer non manuscrite, redevance ordures ménagères, bulletin de salaire…
• Si vous vous inscrivez en mairie ou par correspondance, il vous faudra également compléter le formulaire suivant :

Télécharger le CERFA 12669*02 « demande d’inscription pour les citoyens français »

Télécharger le CERFA 12670*02 « demande d’inscription pour les citoyens européens » pour les élections municipales

Télécharger le CERFA 12671*02 « demande d’inscription pour les citoyens européens » pour les élections européennes

 

COMMENT FAIRE RECTIFIER VOTRE NOM ET PRENOMS SI VOUS CONSTATEZ UNE ERREUR

La Commune peut modifier certains éléments sur votre carte d’électeur, comme une adresse mais elle ne peut pas modifier d’autres éléments comme le nom, les prénoms, les dates et lieux de naissance.

 

Pour cela, l’intéressé(e), s’il est né en France, doit faire lui-même une contestation d'état civil sur internet, à l'adresse suivante :

 Lien pour RECTIFIER MON ETAT CIVIL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

 

VERIFIER MON INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale vous pouvez vous rendre sur le site de service-public.fr – interroger sa situation électorale (voir lien ci-dessous), compléter votre nom, prénom, sexe, date de naissance et la commune sur laquelle vous pensez être inscrit, validez et vous pourrez alors vérifier votre inscription.

 

Lien pour VERIFIER MON INSCRIPTION : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788